Conditions générales de vente
Applicables à toute commande passée sur ktalabs.com.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ktalabs.com entre KTA Labs (voir mentions légales) et tout client passant commande.
2. Produits
Les produits vendus sont des peptides et accessoires de laboratoire destinés exclusivement à un usage de recherche. Ils ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, ni des compléments alimentaires. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale. En passant commande, le client déclare être majeur et utiliser les produits uniquement dans un cadre de recherche, sous sa seule responsabilité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. KTA Labs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est passée via le formulaire du site. Elle n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement. Un email de confirmation avec la facture est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par PayPal, Revolut ou virement bancaire, selon les instructions communiquées après validation de la commande. La commande est traitée dès réception et confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées via Colissimo (à domicile) ou Mondial Relay (point relais ou locker), selon le mode choisi par le client lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni à ceux dont la conservation est incompatible avec les délais légaux de rétractation. Les peptides commercialisés par KTA Labs étant des produits lyophilisés sensibles aux conditions de conservation (température, humidité), ils entrent dans le champ de cette exclusion et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un droit de rétractation une fois la commande expédiée.
8. Responsabilité
KTA Labs ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des produits par le client après livraison. Le client est seul responsable du respect des réglementations locales applicables en matière d'importation, de détention et d'utilisation de produits de recherche dans son pays de résidence. Les produits vendus ne doivent en aucun cas être utilisés sur l'être humain ou l'animal, et sont fournis en l'état, sans garantie d'usage autre que celui de la recherche en laboratoire.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.